La Commission Economique pour l'Europe offre un forum ou dialoguer afin de mieux se comprendre et de s'accorder sur des orientations ou des politiques communes, ou negocier des accords et ou preparer des activites d'assistance. Pour l'essentiel, elle vise a harmoniser les politiques et les pratiques de ses pays membres. Cette harmonisation facilite les echanges economiques et les investissements, l'integration des reseaux de transport et rend plus efficace la protection de l'environnement.
Organe des Nations Unies, la CEE-ONU traite tous ses membres sur un pied d'egalite, attentive aux preoccupations des uns et des autres. Son appartenance au systeme des Nations Unies a en outre un double avantage. D'une part, elle en fait l'avocat des problemes de la region lors des conferences mondiales qu'elle contribue a preparer et dont elle assure le suivi regional. D'autre part, elle facilite la dissemination des conventions et normes negociees en son sein aux autres pays membres de l'ONU interesses qui ont, de droit, un statut d'observateur. Ce role d'intermediaire la distingue des nombreuses autres institutions regionales ou sous-regionales actives dans la region.
Analyse economique compare
Les etudes et analyses macroeconomiques occupent une place centrale dans le travail de la CEE - ONU, etant destinees a aider les gouvernements dans le choix de leurs politiques economiques. Dans la vision des hommes politiques, des chercheurs en sciences sociales, les travaux et les controverses scientifiques devaient servir de base a l'action politique et economique. A ce titre, les contributions de la CEE - ONU demeurent toujours remarquables.
Ces etudes donnent lieu a une collaboration particulierement reussie entre economistes, statisticiens, experts gouvernementaux, chercheurs universitaires et specialistes du Secretariat. Developpant une approche a la fois comparative, interdisciplinaire et intersectorielle. Les etudes offrent plusieurs angles d'analyse : developpements macroeconomiques recents, strategies et politiques de moyen et de long terme, analyse specifique d'une sous-region ou d'une question liee a la transition. Leurs conclusions sont souvent l'objet de discussions entre conseillers economiques des gouvernements qui, grace a ces echanges, s'ouvrent a des realites differentes.
Division du Commerce: Developpement du commerce regional et de l'industrie
La Division du Commerce joue un role strategique dans les actions menees pour atteindre les objectifs de la CEE - ONU. La Division est particulierement soucieuse d'integrer dans l'economie mondiale les etats membres en transition vers economie de marche. L'un des ses principaux objectifs est de faciliter le commerce dans la region en aidant les entreprises a echanger produits, services et informations de maniere plus efficace. Ses reunions de travail sont ouvertes aussi bien aux experts gouvernementaux qu'aux representants du milieu des affaires et de la communaute universitaire, des organisations non gouvernementales et des autres groupes d'interet.
La Division est specialisee dans l'elaboration de recommandations visant a ameliorer l'environnement legal et institutionnel pour le commerce et l'investissement aussi bien que les pratiques commerciales. A ce titre, la realisation la plus connue est la norme internationale d'echange de donnees informatisees, l'EDIFACT/ONU (Regles des Nations Unies concernant l'echange de donnees informatisees pour l'administration, le commerce et le transport). Elle tient a jour les normes de qualites CEE applicables aux fruits et legumes frais et aux produits seches, normes sur la base desquelles sont effectues plus de 80% des echanges mondiaux de ses importants produits. Les activites de la Division couvrent des domaines aussi varies que la promotion du commerce et des investissements et le developpement des entreprises. La Division harmonise les normes et evalue la conformite de celles-ci, elabore les normes agricoles commerciales, encourage la cooperation intergouvernementale en ce qui concerne les forets temperees et les marches du bois et developpe les relations industrielles entre les entreprises nouvellement crees dans l'ensemble de la region de la CEE.
La Division participe a plusieurs programmes destines a stimuler les IED dans differents secteurs de l'economie, comme l'immobilier. L'objectif principal est de promouvoir et soutenir l'etablissement d'un marche immobilier viable et dynamique dans les economies en transition. En effet, les biens immobiliers representent une source de richesse essentielle pour le dynamisme et le developpement durable des economies en transition.
Rehabilitation du Sud-Est europeen: la CEE - ONU et l'Initiative de cooperation pour le Sud-Est europeen (ICSE)
Depuis une decennie, les conflits en ex-Yougoslavie ont cause des dommages materiels dans tous les pays voisins de la region . Outre la charge des refugies pour certains, tous les pays en question ont subi l'equivalent d'un choc exterieur du a la perte du marche yougoslave, au rencherissement du cout des exportations et des importations vers ou en provenance de l'Europe, a la destruction des ponts et des principaux corridors de transport entre l'Europe du sud-Est et l'UE, a la reduction drastique des revenus du tourisme (10 a 50%), ainsi qu'au rencherissement du credit. De plus, les investissements directs deja peu dynamiques ont encore diminue.
Dans ces conditions, la priorite a ete donne au retour des refugies et a la mise en place de l'administration des Nations Unies du Kosovo. La CEE - ONU s'est attachee aux problemes de rehabilitation de l'economie de la region, en proposant sur la base du constat fait plus haut, une strategie qui devrait se mettre progressivement en place dans le cadre du Pacte de Stabilite. A court terme, il importait de compenser les charges et les pertes subies par les pays voisins de la region des Balkans. La couverture partielle des pertes et les lenteurs des versements pouvaient, dans des pays comme l'ex-Republique yougoslave de Macedoine, empecher d'enrayer le declin economique et aggraver un chomage qui atteignait a ce moment pres de 35% de la population active. Dans un pays ou l'equilibre ethnique etait et reste toujours fragile, les risques de tension sont reels.
La situation dans la region etait deja preoccupante avant le conflit au Kosovo, et une strategie de rehabilitation devrait non seulement inclure les compensations dont il vient d'etre question et la reconstruction des infrastructures detruites, mais surtout un programme de developpement a long terme des institutions et des infrastructures de marche. Parce que la mise en place d'institutions qui fonctionnent effectivement prend du temps, un soutien exterieur perseverant sera necessaire. Dans un premier temps, les apports prives seront insuffisants et des fonds publics seront necessaires. Il importe en effet d'eviter un endettement insoutenable pour les pays concernes.
La CEE est faite pour aider a trouver des solutions grace a son expertise et sa neutralite. Quand on evoque la cooperation dans la region, il est difficile de ne pas parler des nombreux drames au Kosovo, en ex-Yougoslavie et dans les pays voisins. Les analyses et documents mis a la disposition de la Commission sur le redressement du Sud-Est de l'Europe apres le reglement du conflit en ex-Yougoslavie soulignent les elements de contribution de la CEE, et particulierement trois points:
La CEE a interet a contribuer a tout programme international dans les domaines ou elle a acquis un savoir-faire et de l'expertise : transports, environnement, energie, habitat, statistiques. Dans tous ces domaines, la CEE a adopte des conventions et des normes. Pour faciliter les relations de bon voisinage, la CEE dispose de conventions qui prevoient le reglement de differends. Comme l'ancien secretaire executif de la Commission, M. Berthelot, a souligne: «La CEE a le devoir de participer a toute initiative !». Ce qui est important, c'est que, quelle que soit l'initiative, l'action de la CEE soit reconnue comme utile. Il n'est pas premature de l'envisager car «pour etre utile, il faut etre pret».
Participation aux activites de la Division du Commerce de la CEE - ONU
Etablissement d'un reseau des points de contact pour la diffusion dans les pays en transition des documents de la CEE - ONU La CEE - ONU a comme objectif d'ameliorer et de developper les meilleures methodes de diffusion dans les 27 pays en transition de l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale des documents de la CEE-ONU (rapports, directives, manuels) qui se rapportent au developpement de l'entreprise et sont disponibles dans la mesure du possible sous la forme aussi bien d'ouvrages imprimes que de publications electroniques en anglais, en francais et en russe. Ces documents sont le fruit des travaux de differents groupes de travail, groupes speciaux d'experts, reunions d'experts, etc. En outre, le secretariat a opere une selection dans l'ensemble du systeme des Nations Unies et il mettra a la disposition des centres une gamme tres etendue de documents connexes provenant des differentes parties du Secretariat ainsi que des agences specialisees des Nations Unies. L'objectif est de creer et de developper une infrastructure solide et efficace permettant de promouvoir la creation et l'expansion d'un secteur d'entrepreneurs afin de dynamiser ces economies dans leur ensemble et, en particulier, de lutter contre le chomage en creant des emplois.
Il faut mettre en place un cadre permettant d'echanger des vues sur les meilleures pratiques des gouvernements et des organismes prives charges de promouvoir l'economie et les echanges dans les pays en transition. J'ai assume la responsabilite de la conduite d'analyses et de travaux preliminaires en matiere de l'etablissement d'un reseau des points de contact nationaux pour la dissemination des travaux et des documents de la CEE - ONU a travers les pays en transition de l'Europe de l'Est. Le but de ma participation dans cette initiative est d'encourager ces organisations nationales a promouvoir l'utilisation des principes directeurs, normes, standards, et recommandations de la CEE - ONU parmi les participants du secteur prive et les institutions commerciales gouvernementales. Dans le cadre de cette tache, j'ai etabli une premiere base de donnees avec les adresses et informations de base necessaires sur les des points de contact nationaux (definis encore comme des points multiplicateurs). J'ai aussi developpe un questionnaire qui sera utilise pour l'identification d'associations et institutions dans les pays en transition qui sont les mieux places pour executer les devoirs et la mission des points multiplicateurs pour l'utilisation des travaux et des documents de la CEE.
Aspects pratiques de l'utilisation de l'arbitrage commercial international dans les pays du Sud-Est europeen
Pendant mon travail au sein de la Division du Commerce de la CEE - ONU, j'etais charge de la realisation d'analyses sur certains aspects pratiques de l'utilisation de l'arbitrage commerciale international. J'etais egalement en charge de travaux preliminaires en matiere de promotion des procedures arbitrales et l'utilisation de l'arbitrage commercial international, en particulier dans les pays du Sud-Est europeen. La Commission participe au developpement et a la promotion des instruments afin de fournir un cadre juridique favorable au reglement des differends commerciaux (par exemple, loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international) ou d'etre utilises par des parties privees dans les procedures de reglement de differends decoulant de leurs relations commerciales. Participation a l'Organisation du «Forum sur le commerce electronique a l'age du numerique dans les pays en transition»
Dans le cadre du programme de developpement de l'entreprise via l'Internet, le Secretariat de la CEE - ONU a mene des etudes concernant le developpement de l'infrastructure dans les pays en transition. Le Secretariat a aussi coordonne l'organisation du «Forum sur le commerce electronique dans les pays en transition a l'age du numerique» qui se tiendra les 19 et 20 juin 2000, conjointement avec la session annuelle du Comite pour le Developpement du Commerce, de l'Industrie et de l'Entreprise. Cette initiative vise a explorer les points essentiels pour le developpement du commerce electronique et le developpement de l'entreprise base sur Internet, ainsi que d'identifier et exploiter les nouveaux defis et opportunites dans les economies en transition. J'ai participe aux travaux preliminaires destines a l'etablissement d'une base de donnees sur les organisations et institutions du secteur public et prive dans tous les membres de la CEE - ONU interesses par le developpement du commerce electronique dans les pays de transition. J'ai pris part aussi aux travaux d'analyse sur l'evaluation du developpement de l'Internet et du commerce electronique dans la region du Sud-Est europeen, et la promotion des meilleures pratiques en matiere d'investissement et developpement de l'entreprise. En outre, une compilation des centres de liaison pour les initiatives en matiere de developpement de la societe de l'information et de l'entreprise via l'Internet dans les economies en transition a ete effectuee et mise a jour. Elle servira de base a la constitution d'equipes de specialistes du developpement de l'entreprise via l'Internet dans les pays en transition.
Le developpement des relations economiques entre pays de la region du Sud-Est europeen ainsi que leur integration dans l'ensemble europeen doivent faire partie de la strategie de rehabilitation, preparee avec la participation des organisations internationales, des gouvernements et des ONG interesses. Il est bon que le Pacte de Stabilite le reconnaisse. En effet, nombre de problemes comme le passage des frontieres, le transit, l'interconnexion des reseaux n'ont de solution satisfaisante qu'au niveau de la region et en harmonie avec les pratiques de l'ensemble de l'Europe. Ici l'application des conventions et normes de la CEE-ONU qui favorisent les relations de bon voisinage sont partagees par l'ensemble des pays europeens et font partie de l'«acquis communautaire», et agissent tel un facteur de developpement de la region.
En realite, dans les elements de la strategie brievement developpee ci-dessus, on aura reconnu certains elements qui ont fait le succes du Plan Marshall: un programme de reformes et d'investissements sur plusieurs annees a definir par chaque pays, un soutien financier principalement sous forme de dons, ainsi qu'une approche regionale. Reste a voir dans quelle mesure le Pacte de Stabilite s'approchera du modele. L'absence d'un soutien durable a une politique de reforme definie par les pays interesses eux-memes perpetuerait la marginalisation de la region et aggraverait les clivages denonces dans la troisieme partie de ce rapport.
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Economic Globalisation, the World Trade Organisation, its Ministerial Conference in Seattle , and the Modern Society
(French text / Texte en Français)
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Ministère de l'Economie de la République de Bulgarie
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Neytcho ILTCHEV ,
Direction Générale de l'Integration Européenne