Depuis sa creation en 1947 la Commission economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) a toujours ete le lieu privilegie ou tous les pays d'Amerique du Nord, d'Europe de l'Ouest, Centrale et de l'Est, et ceux d'Asie centrale forgent en commun les instruments de leur cooperation economique. Au cours des derniers siecles, ce vaste ensemble de pays etroitement lies par l'histoire a ete le theatre des conflits les plus meurtriers comme des decouvertes les plus remarquables. Il assure deux tiers de la production mondiale, plus de 60 pour cent des exportations mondiales, entre 65 % et 70 % des brevets deposes chaque annee dans le monde, mais il est aussi responsable de 60 % des emissions mondiales du dioxyde de carbone (CO2). Ces faits illustrent les responsabilites de cette region vis-a-vis des peuples qui la composent, comme vis-a-vis des autres regions du monde. Ils sont la toile de fond sur laquelle se developpent les activites de la CEE-ONU.

Role et Mission de la CEE - ONU

La Commission a ete creee par le Conseil economique et social (ECOSOC) au lendemain de la Deuxieme guerre mondiale pour realiser une mission primordiale, a savoir la reconstruction et le developpement economique de l'Europe. Au debut du XXI siecle, l'Europe au sens de la CEE-ONU n'est plus a reconstruire, mais elle est et sera toujours a construire.

Depuis la fin de la guerre froide, l'un des roles essentiels de la Commission est d'inserer les economies en transition dans l'economie globale de l'Europe et du monde. Elle dispose pour ce faire d'une experience unique qui est la connaissance approfondie des pays en transition et l'habitude du dialogue entretenu depuis cinquante ans avec tous les pays de la region.

Le debat economique au sein de la Commission devient maintenant beaucoup plus riche et interessant. Si par le passe, il etait limite par un antagonisme ideologique, aujourd'hui de veritables echanges sont possibles, meme si certains ont tendance a vouloir se poser en modele et que d'autres sont trop prets a l'accepter. Il ne s'agit plus de prouver qu'un systeme est meilleur qu'un autre, il faut essayer de faire face ensemble aux defis mondiaux, ce qui est a la fois plus enthousiasmant et plus difficile.

La reforme de la CEE-ONU enterinee lors de la session du 50eme anniversaire de la Commission (en 1997) consiste a recentrer les activites de la Commission sur ce qu'elle fait le mieux et la ou elle rend a tous ses Etats membres un service qui ne peut etre rendu par d'autres institutions. D'une facon generale, il s'agit de faciliter et de renforcer la participation de tous les pays membres a des relations economiques harmonieuses. En d'autres termes, la Commission doit oeuvrer pour l'integration de l'ensemble des pays de la region.

L'integration pour laquelle oeuvre la Commission est marquee par deux dimensions caracteristiques: elle est souple et large! La premiere est de se comprendre, d'harmoniser les points de vues et les politiques des Etats. La Commission y contribue par la diffusion d'informations et d'analyses sur l'evolution economique de ses membres et par des debats de politique economique. La Commission l'a fait au temps de la guerre froide et continuera a le faire. La deuxieme dimension de l'integration est le partage d'instruments economiques et juridiques, afin de simplifier les echanges economiques d'un bout a l'autre de la region. En ce domaine, la Commission peut presenter un palmares impressionnant, comprenant des centaines de conventions, normes et standards qui ont ete developpes depuis de nombreuses annees.

Il est important de rappeler que la Commission, non seulement dans le debat economique, mais aussi pour la preparation d'instruments economiques, rassemble tous les pays d'Europe et d'Amerique du Nord sur un pied d'egalite. Les normes et les conventions qui sont developpees aupres de la Commission sont la "propriete" de l'ensemble des pays de la region, parce qu'elles ont ete elaborees par l'ensemble des Etats membres.

Atouts et apports

Situee a l'interface de deux tendances globales - l'une a la mondialisation et l'autre a l'integration regionale, la Commission Economique pour l'Europe assume un role d'intermediaire et d'equilibre. Entre ces tendances, elle a la faculte d'articuler les specificites des regions, d'en etre le porte-parole aupres des organisations et reunions internationales, tout en apportant leurs contributions aux activites globales.

Le fonctionnement du systeme economique mondial ne peut reposer uniquement sur des arrangements et mecanismes globaux, certains problemes trouvant une solution mieux adaptee au plan regional. Ainsi s'imbrique une cooperation globale et le developpement des integrations regionales. Le principe de subsidiarite tres utilise dans les Etats federaux et erige en principe fondamental dans l'Union Europeenne (UE), vise a optimiser la repartition des fonctions et des responsabilites dans l'espace europeen. Au sein de l'Organisation des Nations Unies et des institutions specialisees, ce principe tend a se substituer au concept des «competences residuelles". De fait la CEE-ONU entreprend les actions qu'elle est susceptible de mener a bien avec plus d'efficacite que l'organisation centrale.

La CEE-ONU dispose d'un savoir-faire incontestable en matiere de developpement des entreprises, notamment dans les domaines de la promotion de l'investissement etranger direct (IED), de la creation d'entreprises, de l'amelioration de leur competitivite et de la restructuration des secteurs industriels. Ces dernieres annees, la CEE-ONU s'est attachee a aider les Etats membres, en particulier les pays a economie en transition, a mettre sur pied un environnement transparent, previsible et favorable aux activites industrielles et commerciales, ainsi qu'a les integrer a l'economie europeenne et mondiale. Concretement, les activites de la CEE visent a instaurer des conditions commerciales propices aux IED et a la croissance du secteur prive. A cette fin, elle diffuse les pratiques optimales en matiere de developpement de l'entreprise ainsi que des directives sur les moyens d'expression des activites commerciales (pepinieres d'entreprises, technopoles et parcs scientifiques).

Depuis l'ouverture a l'Est les taches a accomplir en faveur des pays en transition par les differentes institutions sont devenues a la fois plus complexes et plus lourdes. Elles ne peuvent, pour la plupart, reposer exclusivement sur la capacite individuelle des Etats ou des organisations regionales ou mondiales. D'ou la necessite de mettre en oeuvre un large eventail d'instruments de cooperation, en ayant recours au principe de subsidiarite.

Integration europeenne et mondialisation des normes regionales

Par rapport au systeme global, la CEE - ONU comme systeme regional beneficie d'atouts dus a la proximite geographique et les affinites historiques, culturelles et economiques de ses Etats membres. Une analyse factorielle ou typologique des variables multiples caracterisant les pays du monde aboutit en general, avec des nuances, a des regroupements geographiques regionaux. Ceci n'exclut pas des proximites ideologiques et culturelles et des liens economiques de sous-ensembles d'une region avec a une autre region.

Les differentes ecoles de la litterature economique ainsi que les organisations internationales et les gouvernements nationaux attribuent un role de premier plan aux conventions, normes et standards qui regissent les relations economiques mondiales. Dans un monde multipolaire domine par la concurrence economique, il est difficile d'avoir une seule source de normes economiques, commerciales et techniques. Il est donc necessaire de favoriser une demarche convergente des principaux acteurs mondiaux de la vie economique. Par la force des choses, l'avenir repose sur un «jeu cooperatif» qui est appele a se developper entre les pays au sein des organisations regionales et mondiales dont ils sont membres.

Par son oeuvre de developpement et d'harmonisation des normes et des standards a l'interieur de la region, la CEE-ONU reduit le risque que ne se creusent des lignes de fracture aux frontieres des pays ou des entites sous-regionale qui, comme l'UE, l'Accord de libre-echange nord-americain (ALENA) ou la Communaute des Etats independants (CEI) incarnent le dynamisme des mouvements d'integration sous-regionaux. Par sa collaboration avec l'ensemble des organes des Nations Unies, elle est un des instruments par lesquels la region assume ses responsabilites vis-a-vis du reste du monde.

Cooperation avec les autres organisations internationales et regionales

Au cours des dernieres annees, et dans la ligne des recommandations faites par l'ECOSOC, les efforts de la CEE - ONU ont porte sur la cooperation avec les entites des Nations Unies actives en Europe et avec les organisations regionales non-onusiennes, en meme temps que se renforce la cooperation avec les autres commissions regionales. Les agences des Nations Unies actives en Europe ont convenu d'elaborer une evaluation commune des tendances, problemes et priorites pour les pays a economie en transition et d'identifier sur cette base des projets conjoints si cela s'averait efficace.

Depuis sa creation, l'OSCE beneficie de l'assistance de la CEE, qui lui fournit des analyses et des donnees pour son Forum economique annuel et ses seminaires . Les seminaires sur la securite economique en Europe ont confirme l'absence de modele theorique liant de facon explicite les composantes de la securite que sont la legitimite democratique des gouvernants, le respect des institutions et de l'etat de droit, le developpement accompagne d'equite dans la repartition des efforts des benefices. Des lors, apparaissent l'inadequation d'indicateurs d'alerte et l'importance de missions d'evaluation par des equipes pluridisciplinaires et de syntheses qualitatives d'analyses faites par differentes institutions.

La CEE cherche a renforce cette cooperation: notamment par une plus grande utilisation de l'Etude sur la situation economique de l'Europe du Forum economique, et une association a la definition du programme de certains des seminaires de l'OSCE. Par ailleurs, les risques qu'entrainent les evolutions economiques contrastees en Europe ont fait l'objet des debats pendant les dernieres sessions de la Commission. La CEE encourage le rapprochement avec l'OSCE et le Conseil de l'Europe pour faire apparaitre la convergence des actions des trois organisations pan-europeennes en faveur de l'unite du continent. La CEE a sensiblement intensifie sa cooperation avec l'Initiative de l'Europe Centrale (IEC) et la Cooperation Economique de la Mer Noire en fournissant des etudes ou en contribuant a la realisation de projets communs. Les relations avec la Commission europeenne, deja tres intenses, se sont renforcees dans l'assistance aux pays du Sud-Est de l'Europe dans le cadre de l'Initiative de Cooperation pour le Sud-Est Europeen (ICSE).

Ces dernieres annees, la cooperation avec les autres Commissions Regionales a pris un tour plus concret et plus pratique, notamment dans le cadre de la Commission Economique pour l'Amerique Latine et Caraibes (CEPALC) ou sont developpes des documents de reflexion sous la conduite d'une commission regionale ou d'une entite mondiale. La cooperation avec les autres Commissions Regionales se concretise egalement de facon bilaterale ou l'expertise d'une commission est utilisee par une ou plusieurs autres.

Dans le domaine de la facilitation du commerce, une collaboration etroite s'est developpee entre la CEE et la Commission Economique et Sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) et la CEE a appuye une initiative visant a mettre en place des organes nationaux de facilitation du commerce et a introduire les techniques de facilitation du commerce dans la region desservie par la CESAO. La CEE a egalement eu la possibilite de travailler en etroite cooperation avec la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) et il a ete decide d'organiser au siege de cette commission a Addis-Abeba un atelier destine a mieux faire connaitre aux pays africains les questions relatives a la facilitation du commerce. La CEE et la Commission economique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) collaborent etroitement depuis plusieurs annees sur certains aspects precis de la facilitation du commerce. Cette collaboration a debouche, notamment, sur la publication de guides pour la formation a l'echange de donnees informatisees. Des seminaires communs ont ete organises et la CESAP a cree un site miroir du site TRAFIX de la CEE relatif a la facilitation du commerce.

La CEPALC participe depuis longtemps a des activites de sensibilisation et diffuse des informations sur le CEFACT-ONU a de nombreuses parties qui appliquent des mesures de facilitation du commerce dans la region. Par exemple, l'expertise de la CEPALC sur les fonds de pension a ete utilisee pour le seminaire economique annuel de la CEE, et les conventions et normes de la CEE dans le commerce et les transports font l'objet de diffusion et d'adaptation par les autres Commissions regionales. S'il existe une lecon commune aux cooperations decrites plus hautes, c'est que toute cooperation necessite un chef de file qui doit etre choisi de facon pragmatique.

If You have a few minutes, Please consult the Web Page and the commentaries of Mr. Neytcho ILTCHEV on the Economic Globalisation, the World Trade Organisation, its Ministerial Conference in Seattle , and the Modern Society (French text / Texte en Français) Vous pourriez jeter un coup d'oeil sur les commentaires de Neytcho ILTCHEV sur la Mondialisation économique, l'Organisation mondiale du commerce , sa Conférence ministérielle à Seattle et la société moderne